Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins et produits réalisées sur le site florencepelletier.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Vendeur

Les produits sont vendus par le Domaine Florence Pelletier — Caves de Coiffy, Rue des Bourgeois, 52400 Coiffy-le-Haut, France. E-mail : contact@florencepelletier.com — Téléphone : 03 25 90 21 12.

Article 2 — Vente d’alcool et âge légal

La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L.3342-1 du Code de la santé publique). En validant sa commande, le client déclare et certifie être âgé d’au moins 18 ans révolus. Le Domaine se réserve le droit d’annuler toute commande pour laquelle ce critère ne serait manifestement pas rempli.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Les millésimes peuvent évoluer selon les disponibilités ; le client en est informé le cas échéant. Les vins sont des produits vivants : de légères variations (dépôt, évolution) sont naturelles et ne constituent pas un défaut.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison, puis procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le contrat de vente est conclu à la confirmation de la commande par le Domaine.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais en clair par nos serveurs. La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord du centre de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour un produit de substitution ou le remboursement de l’article concerné.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Le Domaine ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler toute avarie auprès du transporteur et du Domaine sous 3 jours.

Zones et tarifs de livraison : [À COMPLÉTER selon la grille de frais de port définie par le Domaine].

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, il informe le Domaine de sa décision par déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à contact@florencepelletier.com). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non entamés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retours et remboursements.

Article 10 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le Domaine à contact@florencepelletier.com.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Domaine. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel le Domaine adhère].

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026.